Le site marchand e-commerce MADEMOIZAILES.FR est exploité par :
- Mme Mireille Lassalle
- Nom commercial : MADE MOI Z’AILES
- Immatriculation : Chambre des Métiers de l’Artisanat des P.O en date du 28/01/2016 sous le n ° SIREN 538 704 172
- Siège social : 14, avenue du Général de Gaulle 66000 Perpignan
- Hébergeur du site : OVH 2, rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex 1

A. Conditions d'utilisation et Droit de la propriété intellectuelle
Le site Internet www.mademoizailes.fr utilise des photos, textes, marques et logo MADE MOI Z’AILES qui sont la propriété de MADE MOI Z’AILES uniquement et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle : Dépôt de Marque Made moi z’ailes du 12/08/2015 sous le N° National INPI n° 15 4 203 213.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces données et informations, à d'autres fins qu'un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et est de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Toutes les offres de service sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
B. Protection des données personnelles
MADEMOIZAILES.FR précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Déclaration CNIL n° 2007315v0 du 15 novembre 2016.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES SITE MARCHAND MADEMOIZAILES.FR
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’ensemble des articles sur le site MADEMOIZAILES.FR ; toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur MADEMOIZAILES.FR
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
En cochant “j’ai lu et accepté les conditions générales de vente”, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 1 : Produits
Tous les produits proposés par Made moi z’ailes sont des réalisations artisanales. Les couleurs rendues par les photographies sont le plus fidèle possible, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité. Les créations sont photographiées sous plusieurs angles afin d’en rendre le meilleur aperçu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MADEMOIZAILES.FR ne pourra être engagée. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo, MADEMOIZAILES.FR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits et fait de son mieux pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible.

Article 2 : Commande
Le client doit être un adulte majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux pour pouvoir passer commande sur le site MADEMOIZAILES.FR et doit fournir les informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur http://www.mademoizailes.fr
 Le signe *indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée. Le suivi des livraisons, le cas échéant, doit être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter MADEMOIZAILES.FR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse http://www.mademoizailes.fr/contact , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement (adresse du client, adresse de livraison…). Le site MADEMOIZAILES.FR ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaire, ou de coûts de livraison supplémentaire. Les frais engagés par le site MADEMOIZAILES.FR consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, notamment les frais de réexpédition de la commande. MADEMOIZAILES.FR se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
A. Procédure de commande
Les commandes sont directement passées sur notre site http://www.madeloizailes.fr
Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Ajout des produits choisis dans le panier / Validation du panier de commande / Saisie des coordonnées / Choix du mode de paiement
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
L'acceptation définitive par le client s'effectue donc par une des deux possibilités suivantes :
- Le choix du paiement par carte paypal qui va rediriger le client sur le site de paypal
- Le choix et la validation du paiement virement
MADEMOIZAILES.FR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
B. Date de la commande
 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La date de la commande est la date à laquelle MADEMOIZAILES.FR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site http://www.mademoizailes.fr  ne commencent à courir qu’à partir de cette date sauf conditions particulières pour les commandes dont le règlement s’effectue par virement ou chèque bancaire (Cf. « Article 6 paiement »).

Article 3 : Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation le signe * indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée.
 Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Article 4 : Prix
Les prix des articles sont affichés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix s’entendent frais de livraison offerte. (Cf. « Article 8 livraison »).

Article 5 :  Droit de rétractation
 Dans le cadre d'une vente par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter de la réception du colis.
Les frais de retour resteront à la charge du client, le remboursement de l’article aura lieu sous 14 jours à réception du produit en retour et après vérification de la conformité de l’article retourné.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration et l'adresser par mail : www.contact@mademoizailes.fr
Exception du droit de rétractation : Créations personnalisées, créations confectionnées sur mesure.

Article 6 : Paiement
Le client garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés :
- par carte bancaire par l’intermédiaire de la plateforme de paiement PAYPAL,
- par virement (les virements peuvent prendre quelques jours pour parvenir sur le compte du destinataire et de ce fait retarder l’envoi de la commande).
- par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Le règlement doit être établi à l’ordre Mireille Lassalle, et envoyé sous 5 jours à l’adresse suivante :
Made moi z’ailes
14, avenue du Général de Gaulle
66000 Perpignan - France                                                                                                                               

Lors du règlement par chèque celui-ci devra être accompagné du n° de commande et nom du client. La commande sera expédiée après encaissement du chèque.
En cas de non réception du paiement sous 5 jours ouvré, Made moi z’ailes se réserve le droit d’annuler la commande.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée, et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, MADEMOIZAILES.FR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Transfert de propriété
Made moi z’ailes reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 8 : Livraison
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées dans l’article 5 « Droit de rétractation ».
Le site MADEMOIZAILES.FR a choisi Colissimo comme solution principale d’acheminement :
- Livraison standard par Colissimo Recommandé pour les articles sacs à main. La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est laissé au client dans sa boite aux lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné au site MADEMOIZAILES.FR
- Livraison en courrier suivi pour tous les autres articles du site MADEMOIZAILES.FR
Les produits sont expédiés sous 48h après encaissement du paiement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés à partir de la date d’encaissement du paiement.
Dès expédition, Made moi z’ailes adressera un mail au client lui indiquant les références de l’envoi et le lien afin de suivre l’acheminement du colis expédié
Si le colis n’est pas réceptionné au-delà de 10 jours, il est nécessaire d’en informer MADEMOIZAILES.FR par mail www.contact@mademoizailes.fr. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, Made moi z’ailes renverra gracieusement un produit de remplacement se rapprochant au mieux de l’article perdu. Toutes les créations de Made moi z’ailes étant des créations uniques, si toutefois cet article de remplacement ne convenait pas, il sera procédé au remboursement du montant du produit concerné par la perte du transporteur.
Les créations sont expédiées depuis l’atelier situé à Perpignan. Les délais de livraison sont ceux annoncés par la Poste. MADEMOIZAILES.FR ne peut toutefois être en aucun cas tenu responsable de délais plus longs.
Le site MADEMOIZAILES.FR rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement à celui-ci ainsi qu’au site MADEMOIZAILES.FR toute anomalie constatée (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le livreur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par le site MADEMOIZAILES.FR.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MADEMOIZAILES.FR qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport).

Article 9 : Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeur, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
MADEMOIZAILES.FR ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés, mais mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

Article 10 : Garanties
MADEMOIZAILES.FR est tenu de livrer un produit conforme à l’usage attendu d’un bien correspondant à la description donnée sur le site.
Pour tout article acheté sur site Internet MADEMOIZAILES.FR, et sur présentation de la facture, MADEMOIZAILES.FR garantit :
 - Un remboursement intégral de tout produit acheté sur son site Internet et non utilisé. La demande de remboursement doit lui parvenir dans les 14 jours suivant la réception du colis par le client.
- Le remplacement gratuit des fermetures éclairs du sac à main en cas de problème survenant dans les 6 mois suivant son achat.

Article 11 : Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant
MADEMOIZAILES.FR collecte des données personnelles des clients y compris par le biais de cookies. Le client peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.
Les données collectées par MADEMOIZAILES.FR sont utilisées pour l’administration clientèle, pour diffusion de la lettre d’information ou offres promotionnelles.
Les données sont conservées confidentiellement par Made moi z’ailes conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi : Déclaration de conformité n° 2007315v0 du 15 novembre 2016.

Article 12. Validité des Conditions Générales
 Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
 Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers.

Article 13. Modification des Conditions Générales
 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site MADEMOIZAILES.FR
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Made Moi Z’Ailes à tout moment.
 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ; les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 14. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Made moi z’ailes sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de PERPIGNAN (FRANCE).
En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser Made moi z’ailes - Mme Lassalle Mireille afin de trouver une solution amiable.